L'associé d'une société civile immobilière SCI, qui occupe gratuitement, à titre de résidence principale, un immeuble ou une partie d'immeuble appartenant à cette même SCI, bénéficie, en cas de cession de cet immeuble ou de cette partie d'immeuble, de l’exonération prévue en matière de résidence principale, de la même manière que s'il en avait été lui-même propriétaire. Peu importe donc que le bien immobilier appartienne à la SCI.
La solution est différente dans la mesure où la mise à disposition s’effectue moyennant un loyer. Le bien ne peut pas être qualifié de résidence principale. La détermination de la plus value de cession est calculée dans les conditions de droit commun.
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