Les femmes, les personnes en situation de handicap ou encore les personnes immigrées sont souvent victimes de discrimination dans le cadre professionnel. Afin de remédier à ce problème, l'État s'engage, en particulier dans la Fonction publique.
L'article 6 de la Constitution précise que tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi et sont « également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »(1). Pourtant, force est de constater que, même dans la Fonction publique, certaines personnes sont discriminées dans le cadre professionnel, c'est-à-dire que certains emplois, formations ou évolutions de carrière leur sont interdits pour des raisons proscrites par la loi comme la grossesse, l'origine ethnique, la situation de famille, le handicap, les opinions religieuses ou politiques.
Le dernier baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi datant de mars 2017(2), le montre : les discriminations professionnelles subsistent, en particulier dans la Fonction publique. Ainsi, 32,2 % des agents publics affirment avoir expérimenté des discriminations contre 29,8 % parmi les salariés du privé et 29 % des agents du secteur public se sont sentis discriminés dans leur parcours professionnel contre 26 % des salariés du privé.
Dix ans de législation
La loi du 27 mai 2008(3) a eu pour objectif de lutter contre les discriminations rencontrées par les agents publics. Elle complète le statut général de la Fonction publique, interdisant les discriminations à l'embauche, en matière de promotion professionnelle, de conditions de travail, d'accès à la formation ou encore d'affiliation ou d'engagement dans une organisation syndicale.
Le label Diversité, également créé en 2008, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Les structures labellisées par l'AFNOR peuvent évaluer leurs processus de ressources humaines et les modifier si nécessaire.
Enfin, le label Diversité a été complété par le label Égalité visant à l'égalité entre les femmes et les hommes. En octobre 2017, 17 structures publiques étaient labellisées « Diversité » et neuf « Égalité professionnelle », celles-ci représentant au total 345 000 agents publics.
Favoriser la diversité
C'est pour remédier à la discrimination liée au lieu d'habitation que l'État a mis en place le dispositif « allocations pour la diversité dans la Fonction publique ». Une aide de 2 000 euros est accordée chaque année, sous conditions de ressources notamment, à 1 400 candidats souhaitant préparer un concours de la Fonction publique de catégorie A ou B. Les bénéficiaires sont suivis par un tuteur. Le lieu d'habitation et de scolarité des candidats (quartier prioritaire relevant de la politique de la ville ou zone de revitalisation rurale) est pris en compte dans le choix.
Le décret n°2017-1471(4) prend également en compte cette forme de discrimination. Il offre en effet la possibilité aux jeunes (jusqu'à 28 ans) issus des quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville et des plus de 45 ans en difficulté de bénéficier d'un pré-recrutement en CDD, via une formation en alternance destinée à préparer un concours de catégorie A ou B.
L’info en + Depuis juin 2017, la DGAFP (Direction Générale de l‘Administration et de la Fonction Publique) permet aux ministères d'évaluer de manière ludique s'ils s'inscrivent dans une démarche inclusive grâce au serious game (jeu pédagogique) « Vivre ensemble la diversité ». Les personnels d'encadrement et les réseaux RH sont confrontés à des situations concrètes susceptibles de présenter un risque de discrimination. Une mise en situation qui vaut mille discours. |
Sources :
(2)https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/enquete-ead_vol_3_-_oit.pdf
(3)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018877783
(4)https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/12/CPAF1708140D/jo/texte
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