Mesure essentielle du dispositif annoncé le 16 mars dernier par le président de la République pour endiguer la progression du Covid-19 sur le territoire national, la fermeture des crèches et des établissements scolaires – de l’école primaire à l’université – impacte fortement les familles. Le télétravail, que le gouvernement recommande aux employeurs publics de privilégier, permet à de nombreux fonctionnaires de concilier, tant bien que mal, activité professionnelle et garde des enfants. Toutefois, ceux qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler à domicile se voient délivrer une « autorisation spéciale d’absence » par leur employeur. En outre, s'agissant des enfants des personnels de santé, le gouvernement a décidé de déroger au principe général de fermeture des crèches et des établissements scolaires.
Quels sont les professionnels de santé concernés par la prise en charge de leurs enfants de moins de 16 ans ?
Depuis le 16 mars 2020, les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale et ceux relevant des collectivités territoriales (ATSEM et ALSH) accueillent, dans leur lieu de scolarisation habituel (écoles primaires et collèges), les enfants des professionnels de santé n’ayant pas d’autre moyen de garde. Le 19 mars 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé a précisé la liste des personnels concernés par la prise en charge de leurs enfants.
Quelles sont les modalités pour les enfants de 0 à 3 ans ?
Les crèches hospitalières sont ouvertes et s’organisent pour fonctionner par petits groupes. L’accueil des enfants du personnel soignant dans d’autres crèches doit être mis en œuvre sous l’égide des collectivités locales. Depuis l'ordonnance du 25 mars 2020, les assistantes maternelles peuvent accueillir jusqu'à « six enfants simultanément », sachant que ce chiffre tient compte du nombre « d'enfants de moins de 3 ans » vivant à leur domicile. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a précisé, ce même jour que l’accueil des enfants de moins de 3 ans en crèche serait désormais gratuit pour les personnels concernés. Les caisses d’allocations familiales (CAF), via la prestation de service unique (PSU), prendront directement en charge le coût de la garde pour les familles.
Quelle organisation est mise en place par les collectivités territoriales ?
Sur le terrain, l’accueil des enfants des professionnels de santé nécessite une organisation complexe que les maires et les présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les présidents de conseils départementaux et régionaux sont chargés d’instaurer. À cet effet, le 21 mars 2020, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié une série de recommandations destinées aux élus locaux. Ces derniers sont notamment appelés à mettre en place, avec les préfectures et les rectorats, « un service minimum à destination du public prioritaire ». Les communes doivent gérer l’accueil des enfants de soignants dans les écoles maternelles et élémentaires, les départements et les régions ayant respectivement la même responsabilité pour les collèges et les lycées. Par ailleurs, les services de restauration scolaire « ne sont pas considérés comme essentiels et peuvent donc être fermés ». Il est alors demandé aux parents concernés de prévoir un panier-repas pour les enfants accueillis.
Comment se fait la prise en charge pédagogique par l'Éducation nationale ?
Concernant la prise en charge pédagogique des enfants de soignants, le ministère de l’Éducation nationale, en lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les rectorats, est mobilisé. L’objectif est de favoriser la cohérence pédagogique de groupes d’élèves « qui ne devront pas dépasser 8 à 10 […] par classe ». Les parents et les enfants bénéficieront de ce dispositif piloté par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement « dès lors qu’ils présenteront la carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur ». S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il convient de présenter une attestation de l’ARS. Le ministère de l’Éducation nationale précise, par ailleurs, « qu’il appartient à chaque recteur d’étudier les possibilités de regroupement dans le respect de 10 enfants maximum par classe et en tenant compte de la nécessité de conserver une proximité soit avec le lieu de résidence de l’enfant soit avec le lieu d’exercice du ou des parents ».
Pour aller plus loin :
L’ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755748&dateTexte=&categorieLien=id
Les professionnels concernés par la prise en charge de leurs enfants
Les recommandations destinées aux élus locaux sur la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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