A compter du 1er mars 2025, le taux de rémunération du Livret BFM Avenir(1) est fixé à 2.4% brut annuel(2) jusqu’à 3 000 € de dépôts puis 0,50 % au-delà de ce montant. 

Devenir représentant du personnel permet de défendre les droits des agents, mais aussi de mieux comprendre le fonctionnement des différents comités. Une expérience enrichissante qui passe par un véritable engagement de quatre ans.

Les élections professionnelles de la Fonction publique servent à renouveler les représentants du personnel pour plusieurs comités représentatifs : les commissions administratives paritaires (CAP), les comités techniques  (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les personnels contractuels.

Concrètement, la CAP est chargée de se prononcer sur tout ce qui concerne la carrière de l’agent : avancement, promotion, refus de titularisation… Elle traite uniquement des questions d’ordre individuel.

 

De leur côté, les membres des comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services : organisation interne, questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, lutte contre les discriminations…

 

Prévenir les risques professionnels

Dès qu’une collectivité comprend 50 agents, les CT sont assistés d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les rôles des membres du CHSCT sont multiples : ils sont notamment consultés sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Ils participent également à la prévention des risques professionnels en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle.

Enfin, les commissions consultatives paritaires (CCP) sont consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels : licenciement à l'expiration de la période d'essai, sanctions disciplinaires, etc.

 

Des autorisations spéciales d’absence

Le principal rôle du délégué du personnel est de présenter à sa hiérarchie toutes les réclamations individuelles ou collectives concernant la carrière professionnelle, la protection sociale, la santé, la sécurité, etc.

Pour mener cette mission à bien, les représentants du personnel de l'une des instances consultatives (CAP, CT, CHSCT, CCP) sont autorisés à participer aux réunions des commissions et comités pendant leur temps de travail. Ils bénéficient pour cela d'autorisations spéciales d’absence, qui incluent un temps de préparation. Il faut compter en moyenne deux ou trois réunions par an, soit quelques demi-journées d’absence dans l’année. À noter que les représentants mandatés pour les congrès syndicaux disposent d’autorisations d’absences supplémentaires.

Si vous envisagez de devenir représentant du personnel, sachez qu’il s’agit d’un véritable engagement qui va au-delà des simples obligations professionnelles. L’expérience que vous allez acquérir en exerçant votre mandat sera d’ailleurs reconnue dans votre parcours professionnel.

 

Enfin, le vote se déroulant sur un seul tour, à bulletin secret, pensez à bien préparer cette échéance pour vous donner toutes les chances de représenter vos collègues.

Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/questions-reponses-elections-professionnelles

Crédit : iStock / pixelfit

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