Parfois boudées, les élections professionnelles sont pourtant un rendez-vous incontournable dans la vie de la Fonction publique. Au-delà de certains enjeux politiques, c’est surtout l’occasion de s’engager au service de tous. Une expérience valorisante et enrichissante qui demande une vraie préparation amont. Explications.
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Elections professionnelles : des agents au service de l’intérêt général
Devenir représentant du personnel permet de défendre les droits des agents, mais aussi de mieux comprendre le fonctionnement des différents comités. Une expérience enrichissante qui passe par un véritable engagement de quatre ans.
Les élections professionnelles de la Fonction publique servent à renouveler les représentants du personnel pour plusieurs comités représentatifs : les commissions administratives paritaires (CAP), les comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les personnels contractuels.
Concrètement, la CAP est chargée de se prononcer sur tout ce qui concerne la carrière de l’agent : avancement, promotion, refus de titularisation… Elle traite uniquement des questions d’ordre individuel.
De leur côté, les membres des comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services : organisation interne, questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, lutte contre les discriminations…
Prévenir les risques professionnels
Dès qu’une collectivité comprend 50 agents, les CT sont assistés d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les rôles des membres du CHSCT sont multiples : ils sont notamment consultés sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Ils participent également à la prévention des risques professionnels en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Enfin, les commissions consultatives paritaires (CCP) sont consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels : licenciement à l'expiration de la période d'essai, sanctions disciplinaires, etc.
Des autorisations spéciales d’absence
Le principal rôle du délégué du personnel est de présenter à sa hiérarchie toutes les réclamations individuelles ou collectives concernant la carrière professionnelle, la protection sociale, la santé, la sécurité, etc.
Pour mener cette mission à bien, les représentants du personnel de l'une des instances consultatives (CAP, CT, CHSCT, CCP) sont autorisés à participer aux réunions des commissions et comités pendant leur temps de travail. Ils bénéficient pour cela d'autorisations spéciales d’absence, qui incluent un temps de préparation. Il faut compter en moyenne deux ou trois réunions par an, soit quelques demi-journées d’absence dans l’année. À noter que les représentants mandatés pour les congrès syndicaux disposent d’autorisations d’absences supplémentaires.
Si vous envisagez de devenir représentant du personnel, sachez qu’il s’agit d’un véritable engagement qui va au-delà des simples obligations professionnelles. L’expérience que vous allez acquérir en exerçant votre mandat sera d’ailleurs reconnue dans votre parcours professionnel.
Enfin, le vote se déroulant sur un seul tour, à bulletin secret, pensez à bien préparer cette échéance pour vous donner toutes les chances de représenter vos collègues.
Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/questions-reponses-elections-professionnelles
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Participer aux élections professionnelles, ça se prépare
Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois Fonctions publiques auront lieu le 6 décembre prochain. Il s’agit d’un temps fort de la démocratie sociale dans la Fonction publique. Voici les informations essentielles à connaître si vous souhaitez vous présenter.
Les élections professionnelles de la Fonction publique servent à renouveler les représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires (CAP), les comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (CT et CHSCT) et les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les personnels contractuels.
Des représentants dédiés par catégories
Dans la Fonction Publique d’État, les élections pour les commissions administratives paritaires s’effectuent par grade à l'intérieur des corps. Il existe une CAP par catégorie A,B et C d’agents. De cette façon, les représentants du personnel peuvent évoquer les difficultés spécifiques à chaque catégorie et défendre des collègues du même grade.
Dans la Fonction Publique Hospitalière, seuls les agents qui sont en poste depuis au moins trois mois dans l’établissement à la date du scrutin peuvent se présenter aux élections pour les comités techniques.
Enfin, dans la Fonction Publique Territoriale, les représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires sont élus par groupes hiérarchiques à l'intérieur de chaque catégorie : A, B et C. Par conséquent, un agent ne peut se présenter aux élections que pour le groupe hiérarchique auquel il appartient.
Des motifs d’inéligibilité
Si vous souhaitez vous présenter, commencez par vérifier que vous pouvez bien être éligible. En effet, quelle que soit la Fonction publique à laquelle ils appartiennent, certains agents ne sont pas éligibles. Cette inéligibilité concerne : les agents en congé de longue durée ou longue maladie, les majeurs sous tutelle, les agents condamnés il y a moins de 5 ans dans l’exercice de leurs fonctions pour corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, ou encore détournement de biens et enfin, les agents frappés d'une sanction disciplinaire grave (rétrogradation ou exclusion temporaire).
Communiquer autour de son projet
Participer aux élections, c’est d’abord choisir le syndicat qui correspond à vos idées : en effet, seules les organisations syndicales de fonctionnaires constituées depuis au moins deux ans et respectant les valeurs républicaines peuvent présenter des candidatures pour les représentants du personnel.
Il vous faut ensuite communiquer autour du projet que vous souhaitez défendre auprès des agents. L’annonce des candidatures et des programmes est affichée dans chaque bureau de vote. La publicité des listes doit intervenir au moins 30 jours avant le scrutin dans la Fonction Publique Territoriale, un mois dans la Fonction Publique d’État et 60 jours dans la Fonction Publique Hospitalière.
Le jour J, le vote se déroule sur un seul tour (voir article 3 du dossier), à bulletin secret. Il est organisé dans chaque établissement. Le nombre de sièges attribués à chaque liste ou à chaque organisation est calculé à la proportionnelle, en divisant le nombre de suffrages par le nombre de sièges à pourvoir.
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Elections professionnelles : comment se déroulent-elles ?
Les élections des représentants du personnel sont un temps fort de la vie de l'administration française ainsi que des entreprises privées. Dans la Fonction publique, le vote se déroulera le 6 décembre prochain, quatre ans après le précédent scrutin. Zoom sur les principales informations à retenir.
Organisées pour la première fois simultanément dans les trois Fonction publique, les élections de décembre 2014 avaient rassemblé 2,6 millions d’électeurs. Le taux de participation s’était élevé à 52,9 %, un chiffre globalement stable par rapport au scrutin de 2011.
Quatre ans plus tard, les agents publics sont de nouveau appelés aux urnes le 6 décembre 2018 pour désigner leurs représentants. Ces élections ont un impact important dans la Fonction publique. En effet, l’un des rôles principaux du représentant du personnel consiste à présenter à sa hiérarchie toutes les réclamations individuelles ou collectives concernant la carrière professionnelle, la protection sociale, la santé, la sécurité, etc. Il participe donc activement à l’amélioration des conditions de travail des agents.
Des spécificités pour chaque Fonction publique
Alors, concrètement, comment voter ? Pour la Fonction Publique d’État et la Fonction Publique Hospitalière, le vote pour la désignation des représentants du personnel a lieu dans chaque administration ou établissement. Il doit y avoir autant de bureaux de vote que de commissions consultatives et de comités techniques à constituer. Pour la Fonction Publique Hospitalière, le vote a lieu au sein de la collectivité, de l'établissement ou auprès du centre de gestion.
Pour les comités techniques (CT), seuls les fonctionnaires exerçant dans les services représentés au sein du CT à élire peuvent voter, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou en congé parental.
Pour les commissions administratives paritaires (CAP), seuls les fonctionnaires appartenant au corps ou à la catégorie représentés par la commission à élire peuvent voter. Ils sont électeurs à condition d’être en activité ou en congé parental.
Pour toutes les catégories d’agents, la qualité d’électeur est confirmée le jour du scrutin.
L’annonce des résultats
Que ce soit pour les élections aux CT ou aux CAP, le vote est à un seul tour, à bulletin secret. L’annonce des résultats diffère dans chaque Fonction publique.
Dans la Fonction Publique d’État, chaque bureau de vote établit un procès-verbal et proclame les résultats à l'issue des opérations de dépouillement. Au sein de la Fonction Publique Territoriale, le président du bureau de vote principal proclame les résultats. Pour la Fonction Publique Hospitalière, c’est également le président du bureau de vote qui annonce les résultats. Dans tous les cas, les résultats sont ensuite affichés dans les locaux du bureau de vote central.
Rappelons qu’il est fondamental de participer aux élections professionnelles afin d’être associé aux mesures qui vous concernent, qu’elles soient collectives ou individuelles. Les représentants du personnel sont en effet de véritables porte-parole des agents.
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