Les agents de la Fonction publique et leurs enfants bénéficient d’aides pour leurs vacances et leurs loisirs. Cela comprend notamment des tarifs préférentiels pour des séjours dans des hébergements partenaires. Comment bénéficier de ces prestations ?

Sommaire

 

  • L’action sociale interministérielle pour les agents de la Fonction publique d’État
  • Les prestations interministérielles pour séjours d’enfants
  • Les Sections régionales interministérielles d’action sociale
  • Le C.G.O.S pour les agents de la Fonction publique hospitalière 

L’Action sociale interministérielle pour les agents de la Fonction publique d’État

Villages vacances, clubs, à la mer, à la montagne ou à la campagne, all inclusive (1), en pension complète (2) ou à la carte, les agents de la Fonction publique disposent de nombreux choix pour passer des vacances ou des loisirs en famille. Il existe également des aides en la matière, à l’image du chèque-vacances délivré par l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV). Cette aide intègre l’Action sociale interministérielle (ASI).

Elle a pour but d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles en proposant une grande variété de prestations et d’aides, notamment dans le domaine des loisirs. Ce socle commun peut être complété par l’action sociale du ministère de rattachement. 

L’ensemble des agents rémunérés sur le budget de l’État (hors Fonction publique territoriale et Fonction publique hospitalière) peuvent bénéficier de l’Action sociale interministérielle. Cela concerne les titulaires, les contractuels, les stagiaires, et les agents retraités. 

Le bénéfice des prestations d’action sociale interministérielles peut être étendu aux agents publics de l’État rémunérés sur le budget des établissements publics nationaux à caractère administratif, et des établissements publics locaux d’enseignement. 

 

Les prestations interministérielles pour séjours d’enfants

 

Le volet de l’ASI consacré aux vacances et aux loisirs comprend, outre les chèques vacances, les prestations interministérielles (PIM) pour séjours d’enfants. 

Les prestations interministérielles pour séjours d’enfants sont des aides financières ouvertes à tous les agents de l’État. Pour en bénéficier, votre quotient familial doit s’établir à 12 400 euros au maximum en 2023. Ce montant est fixé chaque année par le ministère de la Transformation et de la Fonction publique. Un barème, également fixé chaque année par circulaire, est disponible pour les agents souhaitant connaître leur éligibilité au dispositif et le montant des subventions allouées selon vos activités choisies et votre quotient familial. 

Ces séjours doivent se dérouler dans des structures à but non lucratif (la plupart du temps publiques ou associatives), et agréées par l’État. Les séjours dans des campings privés, ou en locations de vacances directes par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ces aides financières. Les montants sont fixés chaque année par circulaire conjointe de la direction du budget et de la DGAFP. 

Ces aides peuvent servir à financer : 

  • Les séjours dans des centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France ;
  • Les colonies de vacances ou centres de vacances avec hébergement ;
  • Les centres de loisirs sans hébergement ou centres aérés ;
  • Les séjours dans le cadre du système éducatif : classes culturelles, classes vertes, classes de patrimoine, séjours effectués lors d’échanges pédagogiques ;
  • Les séjours linguistiques.

Ces prestations sont mises en œuvre et financées par chaque ministère. Pour en bénéficier, vous devez adresser votre demande au service des ressources humaines, ou au service gestionnaire des prestations d’action sociale de votre administration. 

Les Sections régionales interministérielles d’action sociale

 

Les Sections régionales interministérielles d’action sociale, ou SRIAS, sont des instances consultatives régionales participant à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle.

Certaines SRIAS proposent des aides complémentaires pour les loisirs des agents ou de leurs familles. Ces initiatives locales, leurs conditions et leurs montants sont disponibles directement sur le site de chaque section. Vous pouvez notamment bénéficier :  
-    D’aides proposées en complément aux prestations interministérielles pour séjours d’enfants, ou pour les familles non-éligibles à ces prestations ;
-    De séjours organisés pour les agents. 

En effet, les SRIAS signent des partenariats avec différents prestataires pour subventionner des séjours pour les fonctionnaires et leur famille. Parmi ces organismes, on peut citer VTF, Vacances pour tous, l’UCPA ou le CGCV.

À titre d’exemple :

  • La SRIAS Hauts-de-France propose des conditions tarifaires collectives sur les prix pouvant atteindre jusqu’à - 28% auprès des organismes Artes, Odalys, VTF, ULVF, VPT, Touristra et Tohapi. Elle accorde en parallèle des aides financières pour certaines destinations ou séjours ciblés par la commission vacances. 
  • La SRIAS Grand Est a noué un partenariat avec Le Comité National des Œuvres Sociales de l’Administration Pénitentiaire (le CNOSAP) propriétaire du Camping Les Maraises à Saint-Martin de Ré. Les agents bénéficient d’une remise de 40% sur le séjour choisi, soit une participation de la SRIAS pouvant aller jusqu’à 150 euros. 
  • La SRIAS PACA a signé un partenariat avec la fondation Jean Moulin afin de permettre aux agents de la région de bénéficier de séjours à tarif préférentiel. En tant qu’opérateur du ministère de l’Intérieur, la fondation Jean Moulin gère 3 résidences hôtelières et 1 parc résidentiel. Ces 4 centres de vacances sont ouverts aux personnels du ministère de l’Intérieur et aux agents et ayants droit de la SRIAS PACA. 

 

Le C.G.O.S pour les agents de la Fonction publique hospitalière 

Le C.G.O.S est une association ayant pour mission de mettre en œuvre et de gérer l’action sociale en faveur des agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérant au C.G.O.S. Son action comprend notamment un volet concernant les vacances, activités culturelles, sportives et de loisirs des agents. Au 31 décembre 2022, plus de 2000 établissements étaient adhérents au C.G.O.S, rassemblant ainsi près d’un million d’agents. 

Le C.G.O.S offre une prestation Vacances adultes et famille. Il s’agit d’une prise en charge d’une partie des frais d’hébergements dans des structures agréées : locations, camping, hôtel… Cette prestation est versée sous conditions de ressources. 

En parallèle, l’association propose un catalogue Escale Vacances. Il permet de profiter d’offres en France comme à l’étranger, à des prix négociés incluant une participation du C.G.O.S pouvant aller jusqu’à 58%. Le catalogue inclut des séjours et locations pour adultes et famille, mais également des séjours à thème, découvertes et linguistiques pour les enfants et adolescents. 

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