Location de garage : la taxe d'enlèvement est refacturée. Est-ce normal ?

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Je loue à un particulier un garage qui me refacture la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Est-ce normal que je la paie ?

Oui. En effet, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est déterminée par référence à la taxe foncière sur les propriétés bâties : elle porte sur tous les biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Dès lors, elle est due pour les locaux à usage de garage (garages, parkings et emplacements de stationnement collectifs) imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas conditionnée par l’utilisation du service ou même par l’existence ou non d’ordures ménagères.

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