Le statut de vacataire est souvent confondu avec celui d’agent contractuel. Qu’est-ce qu’un vacataire ? Quels sont ses droits ? Quels sont les domaines et métiers de la Fonction publique qui recrutent des vacataires ?
Les vacataires sont des collaborateurs de la Fonction publique. Le statut de vacataire n’étant pas défini par la loi, la jurisprudence apporte des éclaircissements. Il se caractérise par trois éléments :
Le vacataire possède peu de garanties et ses droits sont limités. Il ne bénéficie pas des dispositions applicables aux agents contractuels.
Le renouvellement successif et ininterrompu de CDD traduit un besoin permanent de l’administration. Dans ce cas de figure, l’agent n’est pas vacataire, même si l’administration le désigne comme tel. Par ailleurs, un agent recruté sur un emploi à temps partiel ne peut pas être qualifié de vacataire si cet emploi est permanent.
En revanche, l’administration peut faire appel à un même vacataire à plusieurs reprises pour exécuter des tâches déterminées. C’est par exemple le cas d’un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour effectuer des missions de traduction.
La distinction entre contractuel et vacataire est importante, ce dernier ne bénéficiant par des mêmes garanties. Cette frontière floue est source de nombreux litiges. Certains vacataires estiment avoir droit au statut de contractuel. Le juge détermine au cas par cas en se basant sur la durée de travail et la nature des missions.
À noter
Il n’y a pas de limite d’âge pour être vacataire.
Une collectivité peut par exemple embaucher des vacataires si elle manque de temps pour recruter un contractuel, ou elle ne parvient pas à trouver des candidats qualifiés. La décision de recruter un vacataire relève de l’autorité territoriale concernée. Les parties signent un acte d’engagement ou un contrat de vacation.
Les secteurs suivants emploient des vacataires :
De manière plus générale, une collectivité va faire appel à des vacataires en cas de surcharge de travail ponctuelle et imprévisible pour l’entretien de la voirie, les espaces verts, l’accueil du public ou la bibliothèque. Des experts peuvent être sollicités pour des travaux requérant des compétences ciblées : architecte, scientifique…
Les besoins en vacataires sont plus importants en période de vacances, notamment estivales, pour remplacer les agents absents. Les collectivités publient généralement des annonces de recrutement pour des emplois saisonniers. C’est souvent l’occasion pour des jeunes d’obtenir un premier travail.
Pour trouver une vacation, rendez-vous sur des sites dédiés comme www.emploipublic.fr. Il arrive que la collectivité mentionne qu’elle recherche un vacataire, mais ce n’est pas toujours le cas. Si la mission proposée est ponctuelle et qu’elle répond à un besoin urgent, il peut s’agir d’une vacation. Le secteur de l’animation est le plus gros pourvoyeur d’emplois en période estivale. Ciblez également le social, l’événementiel, ou le métier d’agent d’accueil. Les communes organisent souvent des job dating au printemps.
Comment maximiser ses chances de se faire titulariser ?
Les contractuels peuvent être titularisés en passant un concours interne, ou en bénéficiant d’un recrutement sans concours (pour certains emplois du premier grade de catégorie C). Les concours internes comportent généralement moins d’épreuves. À l’oral, le jury tient davantage compte de l’expérience professionnelle qu’auparavant. Cela constitue un réel avantage.