Fonction publique : Avez-vous droit aux chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Ils permettent de financer de nombreux postes de dépenses : les vacances, mais aussi des frais de culture et de loisirs. Sur tout le territoire, plus de 200 000 partenaires acceptent ces chèques-vacances : hôteliers, restaurants, grandes surfaces… Un autocollant Agence nationale des chèques vacances (ANCV) est alors apposé sur leur devanture. 
Par ailleurs, le site de l’Agence nationale des chèques vacances, organisme public, ainsi que l’application Chèques-Vacances, recensent toutes les enseignes qui acceptent les chèques-vacances connect, qui sont des chèques-vacances dématérialisés. En ouvrant un compte en ligne, vous pouvez régler vos dépenses et avoir accès à votre solde en temps réel. Vous pouvez aussi changer le format pour demander à recevoir des chèques papiers.

Les chèques-vacances servent à régler tout type de prestations de services en lien avec les loisirs et les vacances. Par exemple, vous pouvez payer un billet de train ou d’avion. En revanche, vous ne pourrez pas acheter des biens de consommation. Vous ne pourrez donc pas avec régler vos achats dans une grande surface. 

Les chèques-vacances sont utilisables pour des prestations au bénéfice de toute la famille et peuvent servir aussi bien pour des prestations à intervenir en France que dans l’Union européenne, en réglant au préalable le séjour via une agence française. Ils sont en outre valables deux ans après leur date d’émission et échangeables, mais non- remboursables en fin de validité. 

Nominatifs, les chèques-vacances se présentent sous la forme d’un chéquier avec des coupures physiques d’un montant de 10, 20, 25 ou 50 euros. Dématérialisés, ils peuvent atteindre jusqu’à 60 euros et utilisables alors uniquement en ligne.

Tous les agents actifs ou retraités de la Fonction publique ne peuvent pas recevoir des chèques- vacances. Au-delà d’un certain plafond de revenus (les revenus de 2020 sont la référence), il n’est pas possible d’en acquérir. C’est également le cas, si vous êtes retraité, mais que vous bénéficiez d’un revenu complémentaire. Pour une personne célibataire active, le seuil pour y être éligible en 2022 correspond à un revenu fiscal de 28 047 euros, et pour un foyer déclarant trois parts fiscales à 54 178 euros.  

Vous pouvez vérifier votre situation directement en ligne sur le site du ministère de la transformation et de la Fonction publique et compléter un dossier pour recevoir vos chèques-vacances. En fonction du revenu et du nombre de parts fiscales notamment, vous connaîtrez le taux de bonification de l’État sur votre épargne. Par exemple, un fonctionnaire célibataire sans enfants, déclarant 20 000 euros de revenu fiscal, qui épargne pour un montant de 133,20 euros de chèques-vacances percevra une bonification d’un montant de 26,80 euros portant la valeur totale des chèques-vacances à 160 euros. 

Quant aux agents de la Fonction publique territoriale et hospitalière qui souhaitent obtenir des chèques-vacances, il leur faut se rapprocher de la collectivité qui les emploie et de l’association du personnel (Comité des œuvres sociales, Comité d’action sociale ou Amicale du personnel). Pour les agents du secteur hospitalier, la demande est à faire auprès du correspondant Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) ou directement sur le site du CGOS.

Le ministère chargé de la Fonction publique offre cette prestation aux fonctionnaires et abonde le montant des chèques-vacances d’une participation pouvant aller de 10 à 30 % du montant épargné, et jusqu’à 35 % pour les moins de 30 ans.

La bonification de l’État est liée au niveau de rémunération des agents du secteur public. La participation est basée sur leur épargne, dont la durée est comprise entre minimum quatre mois et au maximum 12 mois. Cette épargne mensuelle doit représenter au minimum 2 % et au maximum 20 % du Smic mensuel. Les agents en situation de handicap en activité peuvent (sous certaines conditions) bénéficier d’une majoration à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’État. Selon sa tranche de bonification, le montant de l’épargne mensuel possible va de 30,80 euros à 269,20 euros. 

Là encore, sur le site du ministère, il est possible de connaître précisément le montant de la bonification. Ainsi, une personne célibataire déclarant un revenu annuel de 25 000 euros verra l’épargne de ses chèques-vacances abondée à hauteur de 15 %, tandis qu’une personne déclarant le même revenu avec deux parts fiscales aura droit à une bonification de 25 %.