La banque a une obligation d’information précontractuelle.
Avant la signature de l’offre de prêt, le prêteur (ou l'intermédiaire de crédit) donne à l'emprunteur, « par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement l'étendue de son engagement ».
Le document précontractuel comprend une liste d’informations fixées réglementairement. Sont notamment mentionnés :
- L'identité et l'adresse du prêteur ainsi que, le cas échéant, l'identité et l'adresse de l'intermédiaire de crédit concerné ;
- Le type de crédit ;
- Le montant total du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds ;
- La durée du contrat de crédit ;
- Le montant, le nombre et la périodicité des échéances que l'emprunteur doit verser et, le cas échéant, l'ordre dans lequel les échéances seront affectées aux différents soldes dus fixés à des taux débiteurs différents aux fins du remboursement ;
- Le montant total dû par l'emprunteur ;
- En cas de crédit servant à financer l'acquisition de bien ou service déterminé ce bien ou service et son prix au comptant ;
- En cas de location avec option d’achat, la description du bien loué et le prix à acquitter en cas d’achat ;
- Le cas échéant, les sûretés exigées ;
- Sauf en cas de location avec option d’achat, le taux débiteur, les condition applicable à ce taux et, le cas échéant, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux initial débiteur, ainsi que les périodes, conditions et procédures d’adaptation du taux. Si différents taux débiteurs s’appliquent en fonction des circonstances, ces informations portent sur tous les taux applicables ;
- Sauf en cas de location avec option d'achat, le taux annuel effectif global, à l'aide d'un exemple représentatif mentionnant toutes les hypothèses utilisées pour le calcul de ce taux ;
- Le cas échéant, Le cas échéant, l'obligation, pour l'obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions commerciales, de contracter un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance ;
- Tous les frais liés à l'exécution du contrat de crédit, et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.