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Coordonnées de votre locataire
A … (lieu), le (date)
Objet : congé pour motif légitime et sérieux
Madame ou Monsieur,
Vous êtes actuellement locataire de mon logement situé……………(adresse du logement) depuis le………….(date).
Ce bail arrivant à échéance le……..(date), j’ai le regret de vous donner, par la présente, congé du logement que vous occupez actuellement pour motif légitime et sérieux (Conformément à l’article 15 I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
En effet, ce congé est motivé par le fait que … (précisez votre situation).
En conséquence, à la date d’échéance de votre bail, c’est-à-dire le … (date), vous serez déchu de tout droit d’occupation du logement, et celui-ci devra être totalement libéré.
- Si votre locataire est âgé et dispose de faibles ressources.
Toutefois, étant donné que vous êtes âgé de plus de 65 ans et que vous disposez de ressources annuelles inférieures un plafond de ressources en vigueur pour l'attribution des logements locatifs conventionnés fixé par arrêté du ministre chargé du logement, je vous propose de vous reloger dans un logement situé……….(précisez l’adresse), à proximité de votre logement actuel et correspondant à vos besoins et possibilités.
- Si votre locataire a en charge une personne âgée et dispose de faibles ressources.
Toutefois, étant donné que vous avez à votre charge une personne âgée de plus de soixante-cinq ans vivant habituellement dans le logement et remplissant la condition de ressources précitée et que le montant cumulé des ressources annuelles de l'ensemble des personnes vivant au foyer est inférieur au plafond de ressources déterminé par l'arrêté précité, je vous propose de vous reloger dans un logement situé……….(précisez l’adresse), à proximité de votre logement actuel et correspondant à vos besoins et possibilités.
Veuillez agréer, Madame (ou Monsieur), l’expression de ma considération distinguée.
Signature