Les élections des représentants du personnel sont un temps fort de la vie de l'administration française ainsi que des entreprises privées. Dans la Fonction publique, le vote se déroulera le 6 décembre prochain, quatre ans après le précédent scrutin. Zoom sur les principales informations à retenir.
Organisées pour la première fois simultanément dans les trois Fonction publique, les élections de décembre 2014 avaient rassemblé 2,6 millions d’électeurs. Le taux de participation s’était élevé à 52,9 %, un chiffre globalement stable par rapport au scrutin de 2011.
Quatre ans plus tard, les agents publics sont de nouveau appelés aux urnes le 6 décembre 2018 pour désigner leurs représentants. Ces élections ont un impact important dans la Fonction publique. En effet, l’un des rôles principaux du représentant du personnel consiste à présenter à sa hiérarchie toutes les réclamations individuelles ou collectives concernant la carrière professionnelle, la protection sociale, la santé, la sécurité, etc. Il participe donc activement à l’amélioration des conditions de travail des agents.
Des spécificités pour chaque Fonction publique
Alors, concrètement, comment voter ? Pour la Fonction Publique d’État et la Fonction Publique Hospitalière, le vote pour la désignation des représentants du personnel a lieu dans chaque administration ou établissement. Il doit y avoir autant de bureaux de vote que de commissions consultatives et de comités techniques à constituer. Pour la Fonction Publique Hospitalière, le vote a lieu au sein de la collectivité, de l'établissement ou auprès du centre de gestion.
Pour les comités techniques (CT), seuls les fonctionnaires exerçant dans les services représentés au sein du CT à élire peuvent voter, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou en congé parental.
Pour les commissions administratives paritaires (CAP), seuls les fonctionnaires appartenant au corps ou à la catégorie représentés par la commission à élire peuvent voter. Ils sont électeurs à condition d’être en activité ou en congé parental.
Pour toutes les catégories d’agents, la qualité d’électeur est confirmée le jour du scrutin.
L’annonce des résultats
Que ce soit pour les élections aux CT ou aux CAP, le vote est à un seul tour, à bulletin secret. L’annonce des résultats diffère dans chaque Fonction publique.
Dans la Fonction Publique d’État, chaque bureau de vote établit un procès-verbal et proclame les résultats à l'issue des opérations de dépouillement. Au sein de la Fonction Publique Territoriale, le président du bureau de vote principal proclame les résultats. Pour la Fonction Publique Hospitalière, c’est également le président du bureau de vote qui annonce les résultats. Dans tous les cas, les résultats sont ensuite affichés dans les locaux du bureau de vote central.
Rappelons qu’il est fondamental de participer aux élections professionnelles afin d’être associé aux mesures qui vous concernent, qu’elles soient collectives ou individuelles. Les représentants du personnel sont en effet de véritables porte-parole des agents.
Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/questions-reponses-elections-professionnelles
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