Demande de rétractation/renonciation

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Demande de rétractation / renonciation

Vous pouvez demander la rétractation de votre contrat via le formulaire en ligne.

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Livret d'épargne

Texte

Vous avez la possibilité de demander la rétractation de votre livret d’épargne que vous venez de conclure à distance dans les délais prévus par la réglementation.
Pour effectuer votre demande de rétractation, vous devez : 

Pour effectuer votre demande de rétractation vous devez : 

  • Renseigner vos informations personnelles 
  • Renseigner le numéro ou la référence du contrat dont vous souhaitez vous rétracter
  • Confirmer et envoyer votre demande de rétractation

Vous serez ensuite informé de la confirmation de la rétractation.

Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez être encore dans le délai pour exercer votre demande de rétractation : 14 jours calendaires à compter de sa date de conclusion (si vous n’avez pas reçu les informations précontractuelles et les conditions contractuelles, vous pouvez vous rétracter du contrat pendant 1 an et 14 jours calendaires après sa conclusion).
La rétractation vous permet de revenir sur votre engagement comme si le contrat n’avait jamais existé, sans motif, ni pénalité.
En cas de rétractation, les sommes figurant au crédit du compte clôturé, après capitalisation des intérêts, seront versées sur un compte ouvert au nom du titulaire dans l’établissement bancaire de son choix.
Nous vous invitons à vous reporter aux conditions générales de votre livret qui mentionnent l’ensemble des conditions de rétractation (existence ou absence de ce droit, délais et modalités, conséquences, etc.).

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Crédit à la consommation

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Vous avez la possibilité de demander la rétractation de votre crédit à la consommation que vous venez de conclure dans les délais prévus par la réglementation.
Pour effectuer votre demande de rétractation, vous devez :

  • Renseigner vos informations personnelles
  • Renseigner le numéro ou la référence du contrat dont vous souhaitez vous rétracter
  • Joindre les justificatifs le cas échéant demandés nécessaires au traitement de votre demande
  • Confirmer et envoyer votre demande de rétractation.

Vous serez ensuite informé de la confirmation de la rétractation.
Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez être encore dans le délai pour exercer votre demande de rétractation : 14 jours calendaires à compter de sa date de conclusion (si vous n’avez pas reçu les informations précontractuelles et les conditions contractuelles, vous pouvez vous rétracter du contrat pendant 1 an et 14 jours calendaires après sa conclusion).
La rétractation vous permet de revenir sur votre engagement comme si le contrat n’avait jamais existé, sans motif, ni pénalité.
Si vous exercez votre droit de rétractation, vous serez tenu à la restitution immédiate du capital versé ainsi qu’au paiement des intérêts cumulés pour la période allant de la date à laquelle le capital vous a été versé jusqu’à la date à laquelle le capital est remboursé au plus tard 30 jours calendaires révolus après avoir envoyé la notification de votre rétractation.
Le prêteur n’a droit à aucune indemnité versée par l’emprunteur en cas de rétractation.

Nous vous invitons à vous reporter à votre contrat de crédit qui mentionne l’ensemble des conditions de rétractation (existence de ce droit, délais et modalités, conséquences, etc.). »

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Assurance emprunteur prêt personnel

Texte

Vous avez la possibilité de demander la renonciation de votre contrat d’assurance emprunteur de prêt personnel que vous venez de conclure à distance dans les délais prévus par la réglementation.
Pour effectuer votre demande de renonciation, vous devez : 

  • Renseigner vos informations personnelles
  • Renseigner le numéro ou la référence du contrat dont vous souhaitez vous rétracter
  • Joindre les justificatifs le cas échéant demandés nécessaires au traitement de votre demande
  • Confirmer et envoyer votre demande de renonciation.

Vous serez ensuite informé de la confirmation de la renonciation.
Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez être encore dans le délai pour exercer votre demande de renonciation : 14 jours calendaires (ou 30 jours calendaires si vous ne bénéficiez que de la garantie décès) à compter de la date de conclusion de l’adhésion.
La renonciation est enregistrée à la date où l’assureur reçoit votre demande de renonciation. La renonciation fait disparaître rétroactivement l'adhésion qui est considérée comme n'ayant jamais existé. L’assureur procède au remboursement de l'intégralité des primes versées dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de réception.
Nous vous invitons à vous reporter à la notice d’assurance qui mentionne l’ensemble des conditions de renonciation (existence ou absence de ce droit, délais et modalités, conséquences, etc.).

Pour les contrats d'assurance

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Cette option concerne les contrats avec la Banque Française Mutualiste. Pour plus de détails, consultez les conditions de votre contrat ou la notice d’assurance. 
En complément des informations qui vous seront fournies lors de cette demande, nous vous invitons à vous reporter aux conditions de votre contrat ou à la notice d’assurance qui mentionnent l’ensemble des conditions de résiliation de votre produit. 

Important : vous ne pouvez effectuer une demande de résiliation que pour un seul contrat à la fois ; l’opération devra donc être renouvelée pour chaque contrat à résilier. La résiliation entraîne la cessation de l’ensemble des garanties du contrat d’assurance. Certaines spécificités s’appliquent selon le type de contrat de prêt ou d’assurance.

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Assurance emprunteur prêt immobilier

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Vous avez la possibilité de demander la renonciation de votre contrat d’assurance de prêt immobilier pendant un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la date de réception de votre certificat d’adhésion au contrat (ce délai de 30 jours est applicable tant aux adhésions réalisées en direct qu’à celles effectuées à distance).
L’assureur procède au remboursement de l'intégralité des primes versées dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la date de réception de votre demande.
Important : nous vous rappelons qu’une assurance emprunteur est exigée afin d’assurer votre crédit immobilier. Afin de pouvoir demander la renonciation de votre contrat d’assurance de prêt immobilier, vous devez préalablement présenter à votre banque une assurance emprunteur respectant les exigences requises (critères d’équivalence des garanties). Votre demande de renonciation est prise en compte à réception de l’accord de l’établissement prêteur. 
Nous vous invitons à vous reporter à la notice d’assurance qui mentionne l’ensemble des conditions de renonciation (existence ou absence de ce droit, délais et modalités, conséquences, etc.).