Rien ne vous oblige à informer votre employeur de votre grossesse, pourtant, il est préférable de le prévenir en amont. Vous donnerez ainsi à votre employeur le temps nécessaire pour anticiper votre départ dans les meilleures conditions.
L’annonce d’un heureux évènement est un moment de joie qui laisse souvent place à de nombreuses questions. Alors, est-il obligatoire d’annoncer sa grossesse à son employeur ?
La réponse est « non ». Vous n’êtes pas obligée d’informer votre employeur de votre grossesse. Par ailleurs, la loi ne prévoit aucun délai pour informer son employeur, sauf dans le secteur de l’administration où les fonctionnaires sont tenues de déclarer leur grossesse avant la fin du 4e mois. Pour les salariées, la seule obligation est de l’avertir en amont du congé maternité, faute de quoi, l’absence injustifiée pourrait être considérée comme une rupture du contrat de travail.
Vous l’aurez compris, il est donc préférable d’annoncer la nouvelle à son employeur le plus tôt possible, pour lui laisser le temps d’organiser votre remplacement.
Cette démarche peut être faite par oral, cependant, un courrier remis en main propre contre décharge ou une lettre adressée en recommandé avec accusé de réception est généralement indispensable. Votre lettre doit impérativement être accompagnée d’un certificat médical qui atteste de votre état de grossesse.
Bon à savoir : L’employeur ne peut en aucun cas s’opposer au départ de sa salariée en congé maternité et ce quel que soit le délai qu’elle s’est accordé pour lui annoncer la nouvelle.
Nom du salarié
Adresse
Nom de l’Entreprise
Adresse
A … (lieu), le … (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge
(En cas de remise contre décharge, la lettre est établie en deux exemplaires et l’employeur porte à la main la mention : « lettre reçue en mains propres le… » accompagnée de sa signature. Il remet immédiatement au salarié un exemplaire.)
M. …,
Par la présente, je vous informe de ma grossesse, le certificat médical ci-joint attestant de mon état de santé.
La date présumée de mon accouchement étant le … (date d’accouchement prévue), mon congé de maternité devrait débuter le … (date de début du congé) et s'achever le … (date de fin du congé).
Si dispositions conventionnelles :
Je désire, comme le prévoit la convention collective de ...…, pouvoir bénéficier des aménagements d'horaire prévus au profit des femmes enceintes.
Veuillez agréer, M…, l’assurance de mes salutations distinguées.
Signature du salarié