Divers dispositifs et aides spécifiques sont mis en place pour accompagner les fonctionnaires dans leur recherche de logement, en location ou en acquisition d'un bien immobilier. Tour d'horizon.
Le parc social regroupe des logements appartenant à des organismes HLM et à d'autres bailleurs de logements sociaux. Ils bénéficient de loyers réglementés et il faut remplir des conditions de ressources pour y accéder. Ces conditions varient selon la composition du foyer et la localisation du logement.
Les demandes de logement social peuvent être effectuées directement sur des plateformes en ligne ou déposées en mairie où vous souhaitez résider.
Après avoir déposé votre demande en ligne, vous recevrez une attestation et pourrez vous adresser aux services en charge de l'action sociale au sein de votre administration. Vous pourrez également solliciter les bailleurs sociaux et les communes de votre choix. Une fois votre demande acceptée en commission, un logement vous est attribué. En cas de refus, vous pouvez renouveler votre demande un mois avant la date anniversaire de votre inscription.
Les agents de la Fonction publique non éligibles à la location dans le parc social peuvent demander à accéder au parc de logements dits « intermédiaires », bénéficiant de loyers plafonnés, inférieurs aux prix du marché dans votre région. De nombreux organismes proposent leur propre service de location. Pour accéder aux offres disponibles au sein du parc de CDC Habitat, vous pouvez vous inscrire en ligne. En 2023, l'État a signé une convention avec cet organisme pour favoriser l'accès des fonctionnaires à ce type de logements.
Quel est le niveau des loyers dans votre région ? Comment trouver une location ? Pour répondre à ces interrogations le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en place deux outils pratiques :
Pour monter votre dossier de location et maximiser vos chances de trouver un logement dans le parc privé, le site DossierFacile.fr vous permet de valoriser votre demande.
Être fonctionnaire est rassurant pour les propriétaires. Certains choisissent de réserver aux agents la location de leurs biens. Immo-fonctionnaire.fr et sa déclinaison outre-mer vous donnent accès aux annonces immobilières réservées aux agents publics.
Vous avez besoin d'un cautionnement ? Si vous avez moins de 30 ans, vous pouvez bénéficier de la garantie visale d'Action Logement. Cette caution locative gratuite garantit le paiement des loyers et des charges au propriétaire en cas de défaillance du locataire.
Si vous n'êtes pas éligible, sachez que diverses entreprises privées proposent des services de sécurisation des dossiers de location : Cautioneo, ayant bâti une solution dédiée aux agents publics, garantme ou encore smartgarant.
Depuis 2023, l'État a signé une convention avec l'Union sociale pour l'habitat et la fédération des coopératives HLM afin de proposer des offres d’accession sociale à la propriété aux agents publics. Procivis vous permet également de bénéficier d'opportunités d'achat de biens classiques ou en accession sociale.
Découvrez « Logement des agents publics » : le nouveau site officiel dédié à l’accompagnement des agents de la fonction publique dans leur recherche de logement. Retrouvez toutes les aides, dispositifs et offres de partenaires.
Le prêt à taux zéro est destiné aux ménages à revenus modestes et intermédiaires afin de faciliter l'acquisition de leur résidence principale grâce à un prêt sans intérêts. Ce prêt est délivré sous conditions de ressources, variant selon la zone géographique du bien et le nombre de personnes vivant dans le logement. Il permet de financer l'achat d'un bien neuf ou ancien avec travaux jusqu'à 20 ou 40% de sa valeur, selon les zones. Condition essentielle : être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
L'Agence nationale d'information sur le logement (anil) propose un simulateur en ligne pour déterminer le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre. L'agence met également à disposition divers outils complémentaires pour construire le financement de votre acquisition.
Pour bâtir votre projet, le Crédit social des fonctionnaires (CSF) accompagne les agents dans la détermination de leur capacité d'emprunt et le montage financier envisageable en combinant ses offres et les prêts aidés auxquels vous pouvez prétendre.
Le prêt conventionné est un type de prêt immobilier à taux plafonné, sans condition de ressources, accessible aux fonctionnaires auprès de divers établissements financiers ayant signé une convention avec l'État. D'une durée de 5 à 35 ans, il peut financer :
• L'achat d'un logement neuf ou ancien ;
• La construction d'une maison ;
• Des travaux d'amélioration dans une résidence principale.
Seules conditions : occuper le logement financé comme résidence principale sous un an après la fin des travaux et ne pas compléter avec un prêt immobilier « classique ». Le cumul est possible avec d'autres prêts aidés ou spécifiques (PTZ, éco-PTZ pour la rénovation énergétique, plan épargne logement, subvention de l'Agence nationale pour l'habitat-anah ou prêt d'accession Action Logement).
Un prêt conventionné peut couvrir la totalité du financement du projet immobilier, hors les frais annexes comme les frais de notaire ou d'hypothèque. Les fonctionnaires bénéficient d'un taux d'intérêt préférentiel et peuvent également profiter de frais de dossier réduits et d'autres conditions avantageuses liées à leur statut.
Spécialement conçu pour les agents des trois fonctions publiques, ce microprêt complémentaire facilite le financement d’une acquisition ou d’une construction de leur résidence principale. Il est accordé en complément d'un prêt immobilier principal, tel qu'un prêt conventionné ou un prêt à l'accession sociale .
Son montant varie selon la zone géographique, le nombre de pièces et la situation familiale de l'emprunteur. Il est plafonné à 3 900 euros.
Il peut être utilisé pour :
• L’achat ou la construction d'un logement neuf ;
• L'achat d'un logement ancien avec travaux ;
• La réalisation de travaux d'agrandissement ou de transformation.