Les agents de la Fonction publique peuvent bénéficier de différents dispositifs pour accéder à la propriété. Ces aides, combinées au statut de fonctionnaire, offrent des conditions attractives et sécurisées.
Le statut de fonctionnaire facilite la souscription d’un prêt immobilier. La stabilité de l’emploi est rassurante pour les établissements bancaires, réduisant la crainte d’une défaillance de remboursement. Ils sont par conséquent plus enclins à vous accorder un financement à un taux intéressant, même si votre statut ne vous dispense pas des prérequis nécessaires pour l’obtention d’un crédit. En parallèle, vous bénéficiez en tant qu’agent public d’avantages spécifiques pour le cautionnement et l’assurance emprunteur.
Le prêt conventionné subventionne sans conditions de ressources l’achat ou la construction de sa résidence principale. Ce type de crédit peut être souscrit auprès d’un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État. Ce prêt propose un taux d’intérêt plafonné. Chaque établissement bancaire fixe librement son propre taux. Cependant, ce taux doit rester égal ou inférieur au plafond autorisé. La durée du prêt est comprise entre 5 et 30 ans. Toutefois, le contrat de prêt peut prévoir de réduire cette durée, ou de l’allonger jusqu’à 35 ans.
Le prêt conventionné peut être complété par d’autres types de financements :
• Prêt à taux zéro ;
• Prêt d’épargne logement proposé aux détenteurs d’un PEL ;
• Prêt relais.
En revanche, il est impossible de l’associer à un prêt immobilier « classique ».
Le Prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt social immobilier destiné aux ménages modestes souhaitant devenir propriétaires. Il fonctionne selon les mêmes modalités que le prêt conventionné (taux d’intérêt plafonné, durée du prêt, possibilité de financer 100% du projet ou de souscrire un prêt complémentaire). En revanche, il est accordé sous conditions de ressources. Le barème varie selon le nombre d’occupants et la localisation du logement (zones A, A bis, B1, B2 ou C).
Le PAS présente plusieurs avantages :
• Frais de dossier plafonnés, voire gratuits dans certains établissements bancaires ;
• Frais de garantie réduits (hypothèque sans frais d’enregistrement) ;
• Réduction possible des mensualités en cas de période de chômage.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé pour financer partiellement l’achat ou la construction de d’une résidence principale. Il peut s’agir de :
• L’acquisition d’un logement ancien situé en zone détendue, avec des travaux de rénovation énergétique ;
• L’acquisition ou la construction d’un logement neuf dans un immeuble collectif situé en zone tendue ;
• L’acquisition d’un logement social ;
• L’acquisition dans le cadre d’un contrat de location-accession ;
• L’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire.
Ce dispositif de soutien aux primo-accédants est accordé sans intérêts, vous remboursez seulement le capital. Il est également exempté de frais de dossier. Seuls les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder un PTZ. En outre, il est impossible de financer la totalité de l’achat de votre résidence grâce au prêt à taux zéro. Il est nécessaire de le compléter par un financement complémentaire (prêt immobilier « classique », prêt conventionné, prêt à l’accession sociale...)
Pour être éligible au prêt à taux zéro, vous devez remplir les conditions suivantes :
• Vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources fixé par la loi. Ce plafond varie en fonction de la localisation du logement (zone A, A bis, B1, B2 ou C), et de la composition du foyer ;
• Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
Le montant du prêt à taux zéro dépend :
• De la nature du bien immobilier ;
• Du prix de vente du logement ;
• De la localisation du bien ;
• Du nombre de personnes destinées à l’occuper.
Ce montant finance une partie du coût total de l’acquisition immobilière, dans la limite d’un plafond, auquel s’applique une quotité. La durée moyenne du prêt est comprise entre 20 et 25 ans. Le remboursement peut être différé de 5 à 15 ans. Vous ne paierez aucune mensualité durant cette période. Ce dispositif est avantageux, car il augmente votre capacité d’emprunt.
L’État facilite l’accession sociale à la propriété des agents publics
Afin de faciliter l’accès au logement des agents publics tout en assurant la mixité résidentielle, l’État a signé une convention avec l’Union sociale pour l’Habitat (USH) et la Fédération des Coopératives HLM. Sur la plateforme Bienvéo , les agents publics peuvent vérifier leur éligibilité, et découvrir un grand choix d’offres de logements en accession sociale à la propriété, en métropole et en outre-mer.