Dans quels cas peut-on faire opposition sur un chèque ?

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Faire opposition sur un chèque n’est autorisé que dans les cas autorisés par la loi :

Texte
Il s’agit du vol, de la perte, de l’utilisation frauduleuse, et du redressement ou de la liquidation judiciaire du bénéficiaire.

 

Tout autre motif est irrecevable. Le recours abusif à la procédure d’opposition dans d’autres hypothèses peut être sanctionné pénalement.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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