Les règles de partage dépendent de votre régime matrimonial. Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (le régime par défaut), tous les biens sont présumés communs, à l’exception de :
- Ceux vous appartenant en propre avant le mariage ;
- Ceux reçus par donation ou succession durant votre union.
Les biens financés par l’un des époux, et l’épargne accumulée par l’un des deux, reviennent pour moitié à l’autre. Cette règle s’applique à tous les produits financiers : livrets, assurance-vie, comptes titres, plan d’épargne en actions (PEA)...
L’une des premières choses à faire lors d’une séparation, d’une rupture de Pacs ou d’un divorce est de s’occuper du compte joint, si vous en détenez un. Chaque cotitulaire peut retirer de l’argent et effectuer des paiements sans l’accord de l’autre détenteur. De plus, chacun reste solidaire des dettes contractées. Les répercussions peuvent être conséquentes en cas de conflit, il est donc prudent d’agir rapidement.
- Le plus simple est de convenir de clôturer le compte et vous partager le solde créditeur.
- Afin d’éviter tout litige, vous pouvez anticiper et adresser un courrier à votre banque pour demander à vous désolidariser du compte. En parallèle, informez votre ex-conjoint de votre décision par lettre recommandée. Veillez à restituer rapidement les moyens de paiement associés (carte bancaire, chéquier).
- Pour assurer votre sécurité financière, annulez toute procuration accordée à votre ex-conjoint sur vos comptes personnels.