Vous êtes agent de la Fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale… Au-delà des concours, dans quel cas pouvez-vous demander à changer de poste au sein Fonction publique ? Comment devez-vous procéder afin d’accéder à la mobilité professionnelle ? Quels sont les avantages de changer de filière ?
Au-delà des concours, la mobilité d’un agent de la Fonction publique entre les 3 Fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) peut prendre différentes formes. Deux possibilités s’offrent à vous pour la mobilité au sein du secteur public (passage du ministère de l’Intérieur à une commune, d’un hôpital au ministère de la Santé, d’une communauté de communes à un hôpital...). Il s’agit soit d’un détachement, soit d’une intégration directe.
Le détachement est un dispositif permettant à un agent de la Fonction publique de changer de poste et de Fonction publique en intégrant un autre corps ou cadre d’emplois, de niveau équivalent, sans passer par la voie traditionnelle du concours.
L’agent détaché est rémunéré selon les règles en vigueur dans l’administration d’accueil. Il a la possibilité de réintégrer son administration d’origine sans perdre ses droits à l’avancement et à la retraite.
La durée du détachement varie de 6 mois à 5 ans. Au terme de cette période, l’agent doit être intégré dans le cadre d’emplois ou corps d’accueil, ou être réaffecté dans son cadre d’emplois d’origine. Ce dispositif est intéressant car il offre une certaine souplesse. En effet, les deux parties ne sont pas tenues de s’engager de manière définitive sur le projet de recrutement.
L’intégration directe est une forme de mobilité permettant à un agent de changer de Fonction publique en accédant à un autre cadre d’emplois ou corps, de niveau équivalent, sans passer de concours, et sans détachement préalable. Seuls les agents titulaires en activité sont éligibles.
L’ensemble des corps et cadres d’emplois des trois Fonctions publiques sont accessibles par intégration directe. Il existe néanmoins quelques exceptions :
En outre, l’intégration directe dans un corps ou cadre d’emplois correspondant à une profession réglementée soumise à la possession d’un titre ou d’un diplôme (infirmier, médecin, éducateur) n’est possible uniquement si l’agent est titulaire de ce titre ou diplôme.
Le corps ou cadre d’emplois d’origine et d’accueil doivent appartenir à la même catégorie hiérarchique (A, B, C) et être de niveau comparable, à savoir les conditions de recrutement ou la nature des missions précisées dans leurs statuts particuliers. Au moins l’un de ces deux critères doit être rempli.
Les conditions de recrutement regroupent notamment le niveau de formation ou de qualification, et le mode de recrutement (concours, école spécialisée). Un agent peut, à sa demande ou avec son accord, être intégré dans un corps ou cadre d’emplois dont les conditions de recrutement sont moins restrictives ou moins élevées (recrutement au niveau licence et non au niveau master par exemple).
Les missions doivent, elles aussi, être comparables. Elles sont définies par les statuts particuliers de l’administration d’origine et celle d’accueil. La comparaison s’effectue selon le type de fonctions auxquelles elles donnent accès, par exemple l’exécution, la coordination, l’expertise, l’encadrement…
Pour obtenir une intégration directe, vous devez adresser votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remise en mains propres contre récépissé auprès de l’administration d’accueil et de l’administration d’origine.
Votre administration d’origine a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, votre demande est considérée comme acceptée. Ainsi, votre employeur ne peut s’opposer à votre départ, sauf nécessités de service. Il peut en revanche vous demander d’effectuer un préavis pouvant aller jusqu’à 3 mois. Votre administration d’accueil prononce votre intégration directe. Votre administration d’origine procède alors à votre radiation de ses effectifs.
Après votre intégration directe, vous êtes classé à un échelon et à un grade équivalent à votre poste antérieur. Vous conservez votre ancienneté d’échelon si l’augmentation de traitement résultant de votre intégration directe est inférieure à celle reçue dans votre grade d’origine. Les services accomplis dans votre précédent poste sont assimilés à des services accomplis dans votre nouvelle administration.
La mise à disposition consiste à exercer votre activité dans une autre administration pour une durée déterminée, pour une mission ponctuelle, une formation… Ce dispositif est accessible pour les agents titulaires ou contractuels. La mise à disposition est formalisée par une convention d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable par période de 3 ans. Il ne s’agit pas d’une réelle mobilité. En effet, vous restez dans votre cadre d’emplois d’origine, et continuez à percevoir la même rémunération. La mise à disposition peut s’effectuer entre deux Fonctions publiques.
- S’impliquer comme pour une recherche d’emploi,
- Se faire accompagner,
- Associer son DRH et/ou des personnes déjà en place dans l’administration recherchée,
- S’inscrire aux sites d’emplois publics, comme Choisir le service public