A compter du 1er mars 2025, le taux de rémunération du Livret BFM Avenir(1) est fixé à 2.4% brut annuel(2) jusqu’à 3 000 € de dépôts puis 0,50 % au-delà de ce montant. 

 

            A … (lieu), le … (date)

 

Lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres contre décharge.

 

Objet : Notification de licenciement pour faute grave

 

Madame / Monsieur …,

 

Le … (date), nous avons relevé les faits suivants : … (préciser les faits reprochés).

 

Nous vous avons alors convoqué à un entretien préalable qui s’est tenu le … (date) à … (heure), avec Madame / Monsieur …, dans nos locaux à … (lieu.

 

Au cours de cet entretien, les explications que vous nous avez fournies ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation de la situation.

 

En conséquence, nous vous informons que nous avons pris la décision de vous licencier pour faute grave.

 

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise s’avère impossible, votre licenciement prend donc effet immédiatement à la date du …, sans exécution ni indemnisation du préavis et sans indemnité de rupture.

 

 

  • Si le salarié a fait l’objet d’une mise à pied à titre conservatoire

 

Nous vous rappelons que vous avez été placé en mise à pied à titre conservatoire, depuis le … (date).

Par conséquent, la période non travaillée depuis cette date, jusqu’au … (date), nécessaire pour effectuer la procédure de licenciement, ne sera pas rémunérée.

 

Nous vous invitons à vous rendre au service du personnel, où Madame / Monsieur … vous remettra votre dernier bulletin de salaire, votre solde de tout compte, votre attestation Pôle Emploi, votre certificat de travail ainsi que le chèque correspondant aux dernières sommes qui vous sont dues.

 

Nous vous rappelons qu’à compter de la rupture de votre contrat de travail, vous pouvez conserver le bénéfice des garanties de santé et de prévoyance en vigueur au sein de notre entreprise, aux conditions suivantes … .

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

 

                                       

                                   Signature

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