A … (lieu), le … (date)

 

Lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres contre décharge.

 

Objet : demande de déblocage anticipé

 

Madame / Monsieur …,

 

Conformément aux dispositions de l’article R 3324-22 du code du travail, je souhaite procéder au déblocage anticipé de mes droits à participation aux résultats de l’entreprise suite à la rupture de mon contrat de travail intervenue le … (date).

 

Je souhaite débloquer la somme de … € (montant), correspondant à … (indiquer s’il s’agit de la totalité ou seulement une partie)de mes droits.

 

Vous trouverez en pièce jointe mon certificat de travail attestant de la rupture de mon contrat de travail.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                        Signature

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