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Coordonnées de la Trésorerie
A … (lieu), le (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public
Madame, Monsieur,
Nous avons été imposés à la contribution à l’audiovisuel public pour l’année … de la manière suivante :
- Madame …, au titre du logement situé au … (adresse), pour la période du … au … .
- Monsieur …, au titre du logement situé au … (adresse), pour la période du … au … .
Depuis le … (date) nous avons emménagé à l’adresse suivante …, qui constitue notre résidence principale commune.
Conformément à l’article 1605 bis, 6° du CGI, une seule contribution est due pour cette résidence, pour la période … .
Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir prononcer le dégrèvement auquel nous avons droit.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’expression de nos salutations distinguées.
Signature