Oui. En effet, en cas de location d'immeuble, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être récupérée par les propriétaires sur les locataires. Elle figure parmi les charges récupérables dont la liste est annexée au décret n° 87-713 du 26 août 1987.

La TEOM est une taxe annexe à l’impôt foncier sur les propriétés bâties. Elle est établie au nom du propriétaire en tant que redevable légal. Le propriétaire qui répartit la TEOM entre les différents locataires, doit leur communiquer le compte détaillé des taxes locatives et la répartition faite entre les locataires.

 

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