Les heures travaillées au-delà de la durée légale du temps de travail peuvent donner lieu à un repos compensateur. 

A défaut, elles sont compensées par des indemnités forfaitaires ou horaires pour travaux supplémentaires (IFTS/IHTS). Les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet peuvent bénéficier d’une IFTS. Les fonctionnaires de catégorie B et C, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires ainsi que les agents non titulaires de même niveau exerçant des fonctions de même nature peuvent prétendre au versement des IHTS.

 

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