Les successions au sein des familles recomposées sont souvent complexes. Selon le Code civil, les enfants de votre conjoint ne figurent pas parmi vos héritiers légaux. Toutefois, il existe des solutions juridiques et fiscales pour leur transmettre une part de votre patrimoine.
Une famille recomposée inclut un couple, marié ou non, et au moins un enfant né d’une union antérieure de l’un des conjoints. En 2023, l’Insee dénombrait 1,44 million d’enfants vivant dans une famille recomposée, soit un sur dix(1). Le droit des successions peine à s’adapter à ces situations, soulevant de nombreuses questions en matière de transmission.
La loi garantit l’égalité successorale entre les enfants, qu’ils soient ou non issus du même parent. Le Code civil leur accorde le statut d’héritier réservataire. Chacun d’entre eux reçoit automatiquement une part du patrimoine de son parent décédé. Cette part est appelée « réserve héréditaire ». Elle est égale à 50 % des biens du défunt en présence d’un enfant, deux tiers pour deux enfants, et trois quarts pour trois enfants ou plus. Ainsi, tous les enfants ont légalement les mêmes droits, et tous ont vocation à hériter de leur parent commun.
La situation est différente pour les enfants de votre conjoint(e). Ils ne sont pas considérés comme vos héritiers, et ne bénéficient d’aucun droit automatique dans la succession. Même en cas de remariage, et même si vous entretenez avec eux des liens privilégiés depuis de nombreuses années, ils ne disposent d’aucun statut légal et sont considérés comme des étrangers aux yeux de la loi.
Le beau-père ou la belle-mère souhaitant transmettre une partie de son patrimoine au profit des enfants de son conjoint peut rédiger un testament en leur faveur. Il est possible de léguer l’équivalent de la quotité disponible. Ce terme désigne la part d’héritage restante après déduction de la réserve héréditaire. Vous pouvez en disposer librement. Toutefois, vos beaux-enfants devront supporter 60 % de droits de succession, après un abattement limité à 1 594 euros. Vous pouvez également effectuer une donation de votre vivant, mais l’opération sera taxée de la même manière.
La loi garantit l’égalité successorale entre les enfants. Cette règle s’applique pour les enfants biologiques comme pour les enfants adoptés. Pour permettre aux enfants de votre conjoint d’hériter à votre décès, vous pouvez procéder à une adoption simple. Contrairement à l’adoption plénière, cette procédure maintient la filiation d’origine. L’enfant adopté conserve ses liens avec sa famille biologique, tout en bénéficiant d’une nouvelle parenté. Il devient héritier réservataire au même titre que les enfants biologiques. Il bénéficie également des mêmes avantages fiscaux, à savoir un abattement de 100 000 euros et le taux d’imposition réservé aux héritiers en ligne directe.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour une adoption simple :
• Le couple recomposé doit être marié ;
• Si l’enfant est mineur, le consentement de votre conjoint et du second parent de l’enfant est requis. Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit également donner son consentement.
L’assurance-vie est un excellent outil pour gratifier les enfants de son conjoint. Le capital épargné est exclu de votre succession. Par conséquent, vous pouvez désigner librement les bénéficiaires de votre contrat. En outre, l’assurance-vie offre un cadre fiscal avantageux, avec la possibilité de transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire en totale franchise d’impôt, pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur. Toutefois, les sommes placées sur un contrat d’assurance-vie ne doivent pas être « manifestement exagérées » au regard du patrimoine global de l’assuré. Dans le cas contraire, ses héritiers réservataires peuvent s’estimer lésés, et entreprendre une action en réduction pour réintégrer le capital dans la succession.
La donation-partage conjonctive est une solution intéressante pour les familles recomposées. Ce mécanisme autorise les époux à regrouper, dans une masse unique, l’ensemble des biens à transmettre de leur vivant. Cela comprend les biens issus de leur patrimoine propre et les biens communs. Cette masse se partage ensuite entre les enfants. La donation-partage conjonctive s’applique uniquement en présence d’au moins un enfant commun au couple. Chaque parent transmet exclusivement à ses propres enfants. Réalisée du vivant des époux, la donation-partage favorise l’égalité entre les enfants communs et ceux issus d’une précédente union. Les bénéficiaires profitent de l’abattement légal de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans. Contrairement à une donation simple, les biens transmis échappent au rapport à la succession. Aucune revalorisation à votre décès n’intervient pour déterminer la part de chaque héritier.
(1) Insee Première n°2032 « En 2023, trois enfants sur dix vivent avec un seul de leurs parents », janvier 2025.