Le point d'indice : au cœur du calcul de la rémunération des agents publics

Ces derniers dépendent de la situation familiale et géographique :

• L'indemnité de résidence, dont le montant est calculé en fonction de la zone territoriale où est exercée la fonction,
• Le supplément familial, qui dépend du nombre d'enfants de moins de 20 ans à charge,

Peuvent s'y ajouter d'autres éléments accessoires liés aux conditions d'exercice de la fonction, à des tâches spécifiques ou des frais divers :

• L'indemnité de télétravail (maximum de 253,44 euros/an),
• Le remboursement éventuel des frais de transport domicile/travail,
• Le forfait mobilité durable pour ceux utilisant le vélo ou le covoiturage (maximum de 300 euros/an),
• La nouvelle bonification indiciaire perçue par les agents exerçant certaines fonctions présentant une technicité particulière ou travaillant dans des zones spécifiques comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
• Le complément de traitement indiciaire, versé depuis 2020 aux agents des hôpitaux et des EHPAD, a depuis été étendu à ceux exerçant au contact de publics sensibles, qui bénéficient de 49 points d’indice majoré complémentaires,
• Les heures supplémentaires éventuelles,
• Les périodes d'astreinte.

Les grilles indiciaires déterminent la rémunération de base des agents des 3 fonctions publiques : d'État, hospitalière et territoriale. Elles constituent un des fondements du statut général des fonctionnaires.

Elles sont établies sur la base :

• du corps d'appartenance (pour la FPE et la FPH et par exception pour la Ville de Paris) ou du cadre d'emploi (FPT) ;
• de la catégorie d'emploi : A, B ou C en fonction du niveau de recrutement et de diplôme exigé ;
• du grade du fonctionnaire : chaque corps ou cadre d'emploi comprend un ou plusieurs grades accessibles par concours, promotion interne ou avancement ;
• de l'ancienneté : chaque grade est composé d'échelons correspondant à une durée d'exercice de la fonction.

Sur la base de ces critères, les différentes grilles permettent de calculer le traitement de base de chaque fonctionnaire et dessinent de façon prévisible leur trajectoire professionnelle.

Que contient une grille indiciaire ?

Concrètement, une grille indiciaire est établie pour chaque grade d’un corps ou d'un cadre d'emploi de fonctionnaires.

Elle liste :

La valeur annuelle brute du point d’indice est fixée par décret. À chaque indice brut correspond un indice majoré, établi selon un barème lui aussi défini par décret.

Plus vous disposerez d'un apport personnel conséquent, plus votre dossier aura de chance d'être accepté. Celui-ci doit représenter au moins 10 à 15% du montant total de votre achat. Cela permet de couvrir les frais de notaire et rassure les banques sur votre capacité à épargner, donc à honorer vos remboursements.

Le calcul du traitement auquel peut prétendre chaque agent suit une logique mathématique. Il est égal à la valeur mensuelle du point d’indice multipliée par l'indice majoré de l'agent.

Actuellement, la valeur du point s’élève à 4,923 euros depuis juillet 2023.

Cette formule détermine le traitement indiciaire brut mensuel de chaque agent, auquel peuvent s'ajouter des primes et divers éléments accessoires de rémunération.

• l’ensemble des échelons accessibles,
• la durée nécessaire pour passer d'un échelon au suivant,
• ainsi que l’indice brut et l’indice majoré correspondant à chaque échelon.

Pour déterminer la rémunération globale perçue par chaque agent, il faut enfin ajouter des primes et indemnités régulières ou ponctuelles.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est l’outil ayant remplacé la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Il repose sur la prise en compte de 3 critères :

• L’encadrement, la coordination ou la conception ;
• La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
• Les contraintes particulières et le degré d’exposition du poste.

Le complément indemnitaire annuel (CIA) est une prime facultative, intégrée dans le RIFSEEP.

Il prend en  compte  l’engagement professionnel et  la manière de servir du fonctionnaire évalués lors d’un entretien professionnel annuel mené par le supérieur hiérarchique direct.  

Le grade A, B ou C, établi en fonction du niveau de responsabilité, et l’échelon, qui dépend de l’ancienneté, déterminent l’indice majoré de chaque agent et conditionnent son traitement indiciaire brut mensuel. Pour aller plus loin, il est possible de consulter les grilles indiciaires complètes sur Emploi-Collectivités.