Autre assurance emprunteur

La signature de votre prêt approche mais vous ne souhaitez pas souscrire au contrat d’assurance-groupe CNPAssurance proposé par la Banque Française Mutualiste.

Pendant toute la durée du prêt, le prêt doit obligatoirement être garanti par une assurance emprunteur.

Ainsi, vous avez la possibilité :

► d’adhérer au contrat groupe proposé par la Banque Française Mutualiste,

►ou de souscrire auprès de l’assureur de votre choix un contrat d’assurance présentant un niveau de garanties équivalent à celui du contrat d’assurance groupe.

Afin de nous permettre d’effectuer l’analyse d’équivalence des garanties entre ces deux contrats d’assurance, vous voudrez bien nous faire parvenir à l’adresse suivante :

Banque Française Mutualiste

Service Instruction et Décisions des crédits aux particuliers

56 rue de la Glacière - CS 11408

75705 PARIS CEDEX 13
 

Quelles pièces justificatives fournir ?

-       Une proposition d'assurance formalisée, personnalisée, engageante, datée et signée par l’assureur, comportant des informations pertinentes sur les garanties du contrat, telles que les conditions générales ou la notice d’informations.  Elle devra préciser le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA)ainsi que tout autre élément relatif au coût de l’assurance (montant total en euros dû par l'emprunteur au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt et montant de l’assurance en euros et par période, selon la périodicité de paiement).
 

Quelle sera la suite donnée à ma demande ?

Nous vous communiquerons ensuite par courrier notre décision d’acceptation ou de refus suite à votre demande de délégation d’assurance.

En cas d’acceptation, vous devrez nous adresser le contrat de délégation d’assurance externe qui devra :

-       désigner la Banque Française Mutualiste comme bénéficiaire en cas de sinistre garanti à hauteur de la quotité assurée mentionnée aux Conditions Particulières de votre contrat de prêt,

-       préciser la date de prise d’effet de votre nouveau contrat,

-       être signée par l’assureur et vous-même.

Dès réception, nous vous adresserons par courrier une offre de prêt.
 

Quels sont les critères exigés retenus par la Banque Française Mutualiste ?

Vous souhaitez prendre connaissance des critères exigés par la Banque Française Mutualiste pour apprécier l’équivalence du niveau de garantie de l’assurance-emprunteur, télécharger les documents ci-dessous :

Liste des critères exigés pour apprécier l’équivalence du niveau de garantie de l’assurance-emprunteur - Contrat d’assurance en couverture de prêts immobiliers 7371M

Liste des critères exigés pour apprécier l’équivalence du niveau de garantie de l’assurance-emprunteur -Contrat d’assurance en couverture de prêts relais 7372N