Mentions légales
(1) Prêt amortissable non affecté, consenti par et sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Banque Française Mutualiste et d’être titulaire d’un compte bancaire ouvert à la Société Générale (avec domiciliation de salaire souhaitée). Délai légal de rétractation de 14 jours. Voir conditions en agence Société Générale.
(2) Contrat d’assurance Groupe DIT – Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Invalidité Permanente Totale ou Partielle, Incapacité Temporaire Totale de travail, souscrit par la Banque Française Mutualiste auprès de SOGECAP (Société Anonyme régie par le Code des assurances) et présenté par Société Générale, en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Elle est facultative mais conseillée. Tarif standard d’assurance donné à titre indicatif pouvant évoluer et hors surprime éventuelle. Prestations en fonction des garanties choisies, des conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat.
(3) Sous réserve d’acceptation. Dans la limite de 3 mois maximum et dans les conditions fixées au contrat de crédit. Pendant le différé d’amortissement, seuls les intérêts et s’il y a lieu la cotisation d’assurance sont prélevés.
(4) Hors cotisations d’assurances éventuellement souscrites. Évolution possible dans les conditions et limites fixées au contrat de crédit.
(5) Hors cotisations d'assurances éventuellement souscrites. Report possible dans les conditions et limites fixées au contrat de crédit.
(6) Le Livret BFM Avenir est un compte d’épargne proposé et géré par la Banque Française Mutualiste.
(7) Taux nominal annuel brut en vigueur au 01/07/2024, susceptible de variations. Les intérêts sont calculés par quinzaines et crédités sur le livret chaque année en janvier, et génèrent eux-mêmes des intérêts. Intérêts versés soumis à la source aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% et à prélèvement à titre d’acompte d’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%, ouvrant droit à un crédit d’impôt. Sous réserve du respect de conditions de revenus et de délais imposées par la réglementation, il est possible de demander une dispense d’acompte. Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu.
(8) Protégé par la Garantie des dépôts www.garantiedesdepots.fr.
(9) Un solde minimum de 10 € doit être conservé pour maintenir le livret ouvert.
(10) Prêt amortissable non affecté, consenti par et sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Banque Française Mutualiste et d’être titulaire d’un compte bancaire ouvert à la SG (avec domiciliation de salaire souhaitée) et d’être titulaire d’un livret BFM Avenir sur lequel est acquis un minimum de 75 € d’intérêts bruts. Délai légal de rétractation de 14 jours. Voir conditions en agence SG.
(11) Le service Déclic Régulier est un service gratuit de virement permanent d’un compte bancaire SG vers un compte d’épargne SG. Périodicité : mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou semestrielle.
(12) Voir conditions en agence Société Générale. L’obtention d’un prêt par le(s) cessionnaire(s) est subordonnée à l’acceptation du dossier par la Banque Française Mutualiste.
Banque Française Mutualiste - Société anonyme coopérative de banque au capital de 169 353 659,50 €, 326 127 784 RCS Paris. Siège social : 56-60 rue de la Glacière - 75013 Paris.
Intermédiaire en assurance (ORIAS n° 08041372, ORIAS.fr.)
Société Générale S.A. au capital de 1 000 395 971,25 EUR. RCS Paris 552 120 222. Intermédiaire en assurances, immatriculation au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification
552 120 222. Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris. SG est une marque de Société Générale